Le système qui a été choisi à l’échelle de l’Union Européenne est celui des Garanties d’Origine (GO). Les garanties d’origine sont des certificats assurant qu’un kWh a été produit grâce à des énergies renouvelables (Barrages hydroélectriques, Eolien, Eolien offshore, Biomasse, Solaire…).
Un marché des échanges s’opère entre les émetteurs de ces titres et ceux qui en font la demande. Lorsqu’un particulier ou un professionnel souscrit à une offre dite « verte ». Cela veut dire que son fournisseur est tenu d’acquérir, pour le compte de son client, des GO équivalentes à sa consommation. Le kWh « vert » est de ce fait produit quelque part au sein de l’UE et échangé sur un marché dédié.
Il existe également des fournisseurs s’engageant directement avec des producteurs d’ENR pour la fourniture de contrat vert dits « premium » avec des GO qui ne sont pas achetées sur le marché mais sourcées directement.
Les critiques sont nombreuses concernant ce système global des GO, favorisant l’achat de GO « bon marché » émises par des infrastructures déjà amorties, notamment en Scandinavie. En ce sens, dans un avis publié le 3 décembre 2018, l’Ademe considère qu’opter pour des GO ne contribue « pas significativement au développement de nouvelles capacités EnR » (1).
De nombreux projets sont à l’étude dans le but d’une refonte du système des GO, pour plus de clarté et d’action de la part des producteurs et des consommateurs. Ces derniers sont par ailleurs moins demandeurs que ce que l’on pourrait imaginer (2), avec 326 TWh de GO demandés pour 594 TWh offerts en 2018 (33 TWh demandés contre 53 TWh offerts pour le cas de la France).
Sources
(1) Avis de l’ADEME -Les offres d’électricité verte—Décembre 2018
(2) Etude sur l’évolution de l’offre et la demande en garanties d’origine en France, mai 2020, Brice ARNAUD et Antoine GUILLOU, proposé par l’Ademe et l’UFE